Coca-Cola a été condamné à payer un important redressement fiscal aux Etats Unis

Le géant américain des sodas Coca-Cola a été condamné à payer près de 6 milliards de dollars de redressement fiscal aux États-Unis. Cette sanction fait suite à une enquête menée par les services fiscaux américains (IRS) qui ont estimé que Coca-Cola avait sous-estimé ses revenus imposables aux États-Unis entre 2007 et 2009 d’environ 9 milliards de dollars.

Selon la décision rendue par le juge Albert G. Lauder, Coca-Cola doit payer 2,7 milliards de dollars de redressement fiscal, auxquels s’ajoutent environ 3,3 milliards de dollars d’intérêts. Au total, la facture s’élève donc à près de 6 milliards de dollars.

Coca-Cola conteste fermement cette décision et prévoit de faire appel. Le groupe affirme que l’IRS et le tribunal fédéral ont mal interprété et appliqué la réglementation en vigueur. L’entreprise reste optimiste sur sa capacité à gérer les différentes issues possibles de cette affaire, s’appuyant sur sa capacité à générer des liquidités de ses activités opérationnelles et à emprunter des fonds à des taux d’intérêt raisonnables.

Toutefois, Coca-Cola reconnaît que si les services fiscaux américains décidaient d’appliquer la même méthodologie de calcul sur les exercices postérieurs à 2009, l’entreprise pourrait subir un redressement supplémentaire d’environ 16 milliards de dollars (y compris les intérêts) au 31 décembre 2023.

Les origines du litige remontent à 2015, lorsque l’IRS a lancé une enquête sur les pratiques fiscales de Coca-Cola. Les autorités fiscales ont considéré que le géant avait sous-estimé ses revenus imposables aux États-Unis en raison de la manière dont il avait établi le montant reversé par ses sociétés affiliées dans certains pays.

En effet, ces sociétés fabriquaient dans leurs usines des produits concentrés (sirops, poudre) utilisés ensuite par des centaines d’embouteilleurs dans le monde pour produire les boissons Coca-Cola. Selon l’IRS, ces sociétés auraient dû payer bien plus à Coca-Cola pour le droit d’utiliser ses formules secrètes, son nom et d’autres éléments de propriété intellectuelle.

Cette affaire soulève des questions sur les pratiques fiscales des multinationales, qui cherchent souvent à optimiser leur charge fiscale en répartissant leurs bénéfices à l’international. Coca-Cola affirme agir dans le respect de la réglementation, mais les autorités fiscales estiment que le groupe a délibérément sous-évalué ses revenus imposables aux États-Unis.

Au-delà de l’aspect financier, cette condamnation pourrait également avoir des répercussions sur l’image de marque de Coca-Cola, qui se trouve confronté à un important contentieux fiscal avec les autorités américaines. Le groupe devra donc mener une bataille juridique de longue haleine pour tenter de faire valoir sa position.

Rédacteur : Justin Niyubahwe@hifazi.com.news